Avis de droit d'auteur DMCA
Vos œuvres protégées par le droit d'auteur ont-elles été publiées sur IGGM sans votre permission ? Veuillez envoyer un e-mail à [email protected] avec pour objet « Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur » et nous enquêterons.
Dans votre e-mail, veuillez inclure les informations suivantes :
- URL du contenu contrefaisant sur iggm.com
- Description de l'infraction
- Documentation prouvant soit a) que vous êtes le titulaire des droits d'auteur OU b) que vous agissez en tant qu'agent autorisé du titulaire des droits d'auteur
- Votre nom légal complet
- Le nom de votre entreprise
- Votre adresse
Dans la mesure du possible, veuillez utiliser l'e-mail officiel de votre entreprise. Par exemple, nous soumettrons la demande à partir d'une adresse e-mail @iggm.com.
En soumettant une réclamation DMCA, vous confirmez que :
- Vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont la plainte est formulée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- SOUS PEINE DE PARJURE, vous déclarez que les informations contenues dans votre demande sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
- Vous comprenez qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocat, si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l'activité signalés sont en infraction.
